Permis de construire n° 07226018Z0008 à Ruaudin pour 84 m² de locaux, 4 rue Denis Papin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 07226018Z0008
Demandeur
SARL BOUTTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226018Z0008, délivré le 22 mars 2018 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par SARL BOUTTIER.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 433 m², le programme représente 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 124. La voie, rue Denis Papin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 153 permis de construire et déclarations préalables à Ruaudin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 433 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 111 m² à 1 195 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 111 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 195 m² |
| Total | 1 111 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 111 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 195 m² |
| dont Bureaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| dont Industrie | 1 028 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 112 m² |
| Total locaux | 1 111 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL BOUTTIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Ruaudin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SARL BOUTTIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394348940
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- RUAUDIN (72230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226018Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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