Permis de construire n° 07226021Z0006 à Ruaudin pour 73 m² de locaux, 15 rue Denis Papin Za de Bel Air
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PC n° 07226021Z0006
Demandeur
M&D FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226021Z0006 a été délivré le 20 mai 2021 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 15 rue Denis Papin Za de Bel Air. La demande émane de M&D FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 029 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/08/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 113. Sur la même voie, rue Denis Papin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 153 permis de construire et déclarations préalables à Ruaudin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 029 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 333 m² à 1 406 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 333 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 406 m² |
| Total | 1 333 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 333 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 406 m² |
| dont Bureaux | 158 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 231 m² |
| dont Entrepôt | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² |
| Total locaux | 1 333 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M&D FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ruaudin.
Demandeur
M&D FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832850960
- SIRET
- 83285096000028
- Code APE (NAF)
- 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RUAUDIN (72230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226021Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Denis Papin à Ruaudin (72230)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Denis Papin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.