Permis de construire n° 07226014Z0025 à Ruaudin pour 379 m² de locaux, La Lande du Camp
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 07226014Z0025
Demandeur
KOCKA CONSEIL INTERNET ET DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226014Z0025 a été délivré le 3 mars 2015, pour un projet situé La Lande du Camp. KOCKA CONSEIL INTERNET ET DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 379 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 272 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/05/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 162, AP 163. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 153 permis de construire et déclarations préalables à Ruaudin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 272 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 379 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 379 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 379 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 379 m² |
| Total | 379 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 379 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 379 m² |
| Total locaux | 379 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KOCKA CONSEIL INTERNET ET DEVELOPPEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Mans.
Demandeur
KOCKA CONSEIL INTERNET ET DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524036886
- Code APE (NAF)
- 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226014Z0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 162, AP 163 à Ruaudin (72230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.