Permis de construire n° 07226014Z0025 à Ruaudin pour 379 m² de locaux, La Lande Du Camp
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 07226014Z0025
Demandeur
KOCKA CONSEIL INTERNET ET DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226014Z0025 a été délivré le 3 mars 2015, pour un projet situé La Lande Du Camp. KOCKA CONSEIL INTERNET ET DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP162, AP163. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruaudin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 379 m² |
| Total | 379 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 379 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 379 m² |
| Total locaux | 379 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KOCKA CONSEIL INTERNET ET DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524036886
- Code APE (NAF)
- 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226014Z0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |