Permis de construire n° 07226018Z0038 à Ruaudin pour 208 m² de locaux, Chemi De La Lande Du Camp
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PC n° 07226018Z0038
Demandeur
LA LANDE DU CAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2019 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226018Z0038 porte sur un projet situé Chemi De La Lande Du Camp. Le dossier a été déposé par LA LANDE DU CAMP.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP261. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruaudin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 779 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 987 m² |
| Total | 779 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 779 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 987 m² |
| Total locaux | 779 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA LANDE DU CAMP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794058156
- SIRET
- 79405815600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- OLIVET (45160)
Autres dossiers de LA LANDE DU CAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226018Z0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |