Permis de construire n° 07226018Z0038 à Ruaudin pour 208 m² de locaux, chemin de la Lande du Camp
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PC n° 07226018Z0038
Demandeur
LA LANDE DU CAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2019 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226018Z0038 porte sur un projet situé chemin de la Lande du Camp. Le dossier a été déposé par LA LANDE DU CAMP.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 022 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 261. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables à Ruaudin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 022 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 208 m² à construire.
La surface de plancher passe de 779 m² à 987 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 779 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 987 m² |
| Total | 779 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 779 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 987 m² |
| Total locaux | 779 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA LANDE DU CAMP, une société civile immobilière (SCI) basée à Olivet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LA LANDE DU CAMP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794058156
- SIRET
- 79405815600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- OLIVET (45160)
Autres dossiers de LA LANDE DU CAMP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226018Z0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AP 261 à Ruaudin (72230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.