Permis de construire Logement N° 07226018Z0032

Permis de construire n° 07226018Z0032 à Ruaudin pour 159 m² de logement, 13 rue Principale

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 07226018Z0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2018 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226018Z0032 porte sur un projet situé 13 rue Principale.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 109 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 008 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2018, soit 1 jour après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 70, AM 71. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 153 permis de construire et déclarations préalables à Ruaudin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2018

Achèvement (DAACT)

05/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
05/05/2019
Autorisation
16/11/2018
Chantier (DOC)
17/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2019

Localisation du projet à Ruaudin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 70 AM 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 109 m² existants et construit 159 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 008 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 159 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 109 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 109 m² à 159 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 159 m² 0 m² 109 m² 0 m² 50 m² 159 m²
Total 109 m² 159 m² 0 m² 109 m² 0 m² 50 m² 159 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCÉ-EN-BELIN (72230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226018Z0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 05/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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