Permis de construire n° 07226018Z0030 à Ruaudin pour 109 m² de locaux, Les Hunaudieres La Lande du Camp
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PC n° 07226018Z0030
Demandeur
JPL RUAUDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226018Z0030 a été délivré le 3 octobre 2018 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse Les Hunaudieres La Lande du Camp. Le projet est porté par JPL RUAUDIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 17 470 m², le programme représente 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2018, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 329. Le catalogue recense 153 permis de construire et déclarations préalables à Ruaudin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/04/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
19/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande Du Camp
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 470 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 74 m² d'industrie et 35 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 735 m² à 3 844 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 735 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 3 844 m² |
| Total | 3 735 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 3 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 735 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 3 844 m² |
| dont Bureaux | 35 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 70 m² |
| dont Industrie | 3 700 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 3 774 m² |
| Total locaux | 3 735 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 3 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JPL RUAUDIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Ruaudin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
JPL RUAUDIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524726775
- SIRET
- 52472677500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RUAUDIN (72230)
Autres dossiers de JPL RUAUDIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226018Z0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |