Permis de construire n° 07226018Z0020 à Ruaudin pour 160 m² de locaux, Chemi N_10 Des Landes Du Camp Zac Des Hunaudieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PC n° 07226018Z0020
Demandeur
LA TOALHA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226018Z0020 a été délivré le 18 juillet 2018, pour un projet situé Chemi N_10 Des Landes Du Camp Zac Des Hunaudieres. Le demandeur déclaré est LA TOALHA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP400, AP470. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruaudin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Hunaudieres
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 540 m² |
| Total | 1 380 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 380 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 540 m² |
| dont Bureaux | 404 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 564 m² |
| dont Entrepôt | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TOALHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798339909
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RUAUDIN (72230)
Autres dossiers de LA TOALHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226018Z0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |