Permis de construire n° 07226018Z0020 à Ruaudin pour 160 m² de locaux, chemin N_10 des Landes du Camp Zac des Hunaudieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PC n° 07226018Z0020
Demandeur
LA TOALHA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226018Z0020 a été délivré le 18 juillet 2018, pour un projet situé chemin N_10 des Landes du Camp Zac des Hunaudieres. LA TOALHA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 081 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2018, soit 13 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 400, AP 470. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables à Ruaudin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Hunaudieres
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 081 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 160 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 380 m² à 1 540 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 540 m² |
| Total | 1 380 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 380 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 540 m² |
| dont Bureaux | 404 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 564 m² |
| dont Entrepôt | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA TOALHA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ruaudin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LA TOALHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798339909
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RUAUDIN (72230)
Autres dossiers de LA TOALHA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226018Z0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 400, AP 470 à Ruaudin (72230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.