Permis de construire Logement N° 07226016Z0016

Permis de construire n° 07226016Z0016 à Ruaudin pour 971 m² de logement, 3 rue Principale

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 07226016Z0016

Demandeur

PRESSOIR-BOUCHARDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07226016Z0016 a été délivré le 21 octobre 2016 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 rue Principale. Le projet est porté par la société de programme immobilier PRESSOIR-BOUCHARDIERE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 80 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 642 m², le programme représente 971 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 108, AM 109, AM 110. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables à Ruaudin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 642 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+891 m²

Surface totale après

971 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2017

Achèvement (DAACT)

13/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
13/04/2018
Autorisation
21/10/2016
Chantier (DOC)
27/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2018

Localisation du projet à Ruaudin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 108 AM 109 AM 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 971 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 642 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 971 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 80 m² à 971 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 971 m² 0 m² 80 m² 0 m² 891 m² 971 m²
Total 80 m² 971 m² 0 m² 80 m² 0 m² 891 m² 971 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier PRESSOIR-BOUCHARDIERE, une société civile basée à Rouillon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

PRESSOIR-BOUCHARDIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
820084317
SIRET
82008431700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
ROUILLON (72700)

Autres dossiers de PRESSOIR-BOUCHARDIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226016Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 13/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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