Permis de construire Locaux N° 07226018Z0023

Permis de construire n° 07226018Z0023 à Ruaudin pour 1 120 m² de locaux, Le Camp

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 07226018Z0023

Demandeur

JUST'S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07226018Z0023 a été délivré le 24 octobre 2018 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse Le Camp. JUST'S porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 589 m², le programme représente 1 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 209, AP 403. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Camp, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 153 permis de construire et déclarations préalables à Ruaudin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 589 m²

Surface existante avant

1 629 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

+1 120 m²

Surface totale après

2 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2019. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/10/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Ruaudin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 209 AP 403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 589 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 120 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 902 m² d'entrepôt et 218 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 629 m² à 2 749 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 629 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 2 749 m²
Total 1 629 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 2 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 629 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 2 749 m²
dont Bureaux 202 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 420 m²
dont Entrepôt 1 427 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 2 329 m²
Total locaux 1 629 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 2 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JUST'S, une société civile basée à Ruaudin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
449853084
SIRET
44985308400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
RUAUDIN (72230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226018Z0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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