Permis de construire n° 07226016Z0022 à Ruaudin pour 43 m² de locaux, Zac Des Hunaudieres Family Village
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 07226016Z0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2016 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226016Z0022 porte sur un projet situé Zac Des Hunaudieres Family Village.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP458. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruaudin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Family Village
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 348 m² |
| Total | 305 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 305 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 348 m² |
| Total locaux | 305 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226016Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |