Déclaration préalable Locaux N° 07218124Z0356

Déclaration préalable à Le Mans pour 111 m² de locaux - Chemi Aux Boeufs

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier DP n° 07218124Z0356

Demandeur

BATIRO

Cette page présente la déclaration préalable n° 07218124Z0356, accordée le 3 juin 2024 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi Aux Boeufs, Le Mans (72100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BATIRO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 697 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont RS45, RS361, RS362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 697 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

609 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

RS45 RS361 RS362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 609 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 609 m²
Total 609 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 102 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 213 m²
Commerce et services 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m²
Entrepôt 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 609 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529109357
SIRET
52910935700010
Code APE (NAF)
43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a.
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218124Z0356
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemi Aux Boeufs, Le Mans (72100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BATIRO et accordée le 3 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218124Z0356, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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