Permis de construire n° 07225722Z0008 à Rouillon pour 47 m² de locaux, 8 impasse Chanteloup
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PC n° 07225722Z0008
Demandeur
LABORATOIRE CARRIERES - BETON - TRAVAUX PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07225722Z0008 a été délivré le 27 février 2023 à Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 impasse Chanteloup. LABORATOIRE CARRIERES - BETON - TRAVAUX PUBLICS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 27 m² issus de transformation sur un terrain de 2 142 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 31. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Rouillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 142 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire et 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 19 m² d'entrepôt et 8 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 321 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 321 m² à 341 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 321 m² | 20 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 20 m² | 341 m² |
| Total | 321 m² | 20 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 20 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 321 m² | 20 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 20 m² | 341 m² |
| dont Bureaux | 111 m² | 20 m² | 19 m² | 0 m² | 8 m² | 31 m² | 142 m² |
| dont Entrepôt | 210 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 19 m² | -11 m² | 199 m² |
| Total locaux | 321 m² | 20 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 20 m² | 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LABORATOIRE CARRIERES - BETON - TRAVAUX PUBLICS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Noyal-sur-Vilaine. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LABORATOIRE CARRIERES - BETON - TRAVAUX PUBLICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398763003
- SIRET
- 39876300300033
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NOYAL-SUR-VILAINE (35530)
Autres dossiers de LABORATOIRE CARRIERES - BETON - TRAVAUX PUBLICS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225722Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |