Permis de construire n° 07225718Z0014 à Rouillon pour 169 m² de locaux, impasse de l'Oseraie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PC n° 07225718Z0014
Demandeur
LABORATOIRE CARRIERES - BETON - TRAVAUX PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07225718Z0014, délivré le 3 janvier 2019 à Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé impasse de l'Oseraie. LABORATOIRE CARRIERES - BETON - TRAVAUX PUBLICS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 244 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2019, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 66. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse de l'Oseraie, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Rouillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2019.
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2019
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Rouillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 244 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total locaux | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LABORATOIRE CARRIERES - BETON - TRAVAUX PUBLICS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Noyal-sur-Vilaine. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LABORATOIRE CARRIERES - BETON - TRAVAUX PUBLICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398763003
- SIRET
- 39876300300033
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NOYAL-SUR-VILAINE (35532)
Autres dossiers de LABORATOIRE CARRIERES - BETON - TRAVAUX PUBLICS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225718Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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