Permis de construire Locaux N° 07847821C0001

Permis de construire n° 07847821C0001 à Paray-Douaville pour 49 m² de locaux, Le Petit Orme

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 07847821C0001

Demandeur

LABORATOIRE CARRIERES - BETON - TRAVAUX PUBLICS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paray-Douaville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07847821C0001 a été délivré le 4 mai 2021, pour un projet situé Le Petit Orme. LABORATOIRE CARRIERES - BETON - TRAVAUX PUBLICS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 84, A 89. Au total, le catalogue compte 19 permis de construire et déclarations préalables à Paray-Douaville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 499 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

1 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paray-Douaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 84 A 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-Douaville Code postal 78660 Identifiant INSEE 78478
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 499 m² à 1 548 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 499 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 548 m²
Total 1 499 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 499 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 548 m²
dont Bureaux 56 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 105 m²
dont Industrie 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m²
Total locaux 1 499 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LABORATOIRE CARRIERES - BETON - TRAVAUX PUBLICS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Noyal-sur-Vilaine. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LABORATOIRE CARRIERES - BETON - TRAVAUX PUBLICS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
398763003
SIRET
39876300300033
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
NOYAL-SUR-VILAINE (35552)

Autres dossiers de LABORATOIRE CARRIERES - BETON - TRAVAUX PUBLICS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07847821C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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