Permis de construire n° 07225718Z0006 à Rouillon pour 96 m² de locaux, 25 avenue Georges Auric
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 07225718Z0006
Demandeur
SCI DES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07225718Z0006 a été délivré le 17 mai 2018, pour un projet situé 25 avenue Georges Auric. Le dossier a été déposé par SCI DES TILLEULS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 880 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 52, AE 70, AE 72. La voie, avenue Georges Auric, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Rouillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2018
Achèvement (DAACT)
09/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Rouillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 880 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 719 m² à 815 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 719 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 815 m² |
| Total | 719 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 719 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 815 m² |
| Total locaux | 719 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES TILLEULS, dont l'adresse déclarée est à Rouillon. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DES TILLEULS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445254105
- SIRET
- 44525410500015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ROUILLON (72700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225718Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Georges Auric à Rouillon (72700)
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