Permis de construire n° 07225718Z0015 à Rouillon pour 5 520 m² de locaux, Le Pre Long
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PC n° 07225718Z0015
Demandeur
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE LA GERMINIERE-ROUILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07225718Z0015, délivré le 8 février 2019 à Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Pre Long. LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE LA GERMINIERE-ROUILLON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 520 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH233. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rouillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 520 m² | 5 520 m² |
| Total | 0 m² | 5 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 520 m² | 5 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 520 m² | 5 520 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 520 m² | 5 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE LA GERMINIERE-ROUILLON
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local d'enseignement
- SIREN
- 197200108
- SIRET
- 19720010800037
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- ROUILLON (72700)
Autres dossiers de LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE LA GERMINIERE-ROUILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225718Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |