Permis de construire n° 07222322Z0018 à Noyen-sur-Sarthe pour 365 m² de locaux, 26 Rue Gambetta
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PC n° 07222322Z0018
Demandeur
COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07222322Z0018 a été délivré le 5 mai 2023, pour un projet situé 26 Rue Gambetta. La demande émane de COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD122, AD235, AD236. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyen-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 301 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 666 m² |
| Total | 301 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 301 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 666 m² |
| Total locaux | 301 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 666 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202233
- SIRET
- 21720223300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOYEN SUR SARTHE (72430)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222322Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |