Retour aux permis de construire de Noyen-sur-Sarthe

Permis de construire Locaux N° 07222322Z0018

Permis de construire à Noyen-sur-Sarthe pour 365 m² de locaux - 26 Rue Gambetta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 398 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Gambetta, Noyen-sur-Sarthe (72430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE et accordé le 5 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222322Z0018, instruit par la commune de Noyen-sur-Sarthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 07222322Z0018

Demandeur

COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07222322Z0018, délivré le 5 mai 2023 à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue Gambetta, Noyen-sur-Sarthe (72430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD122, AD235, AD236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 398 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

666 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/05/2023

Chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD122 AD235 AD236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	301 m²	365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	365 m²	666 m²
Total	301 m²	365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	365 m²	666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	301 m²	365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	365 m²	666 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202233
SIRET: 21720223300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NOYEN SUR SARTHE (72430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07222322Z0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 398 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Gambetta, Noyen-sur-Sarthe (72430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE et accordé le 5 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222322Z0018, instruit par la commune de Noyen-sur-Sarthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noyen-sur-Sarthe

PC n°0722232600004 Locaux Autorisé

5269 Les Houleries

Noyen-sur-Sarthe (72430)

Diminution sans transformation

28 mai 2026 48 m² SDP

DP n°0722232600006 Logement Autorisé

4 Cour Saint Martin

Noyen-sur-Sarthe (72430)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 198 m² terrain

PC n°0722232600008 Logement Autorisé

11 Rue Du Stade

Noyen-sur-Sarthe (72430)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 111 m² SDP

PC n°0722232600005 Locaux Autorisé

Les Rousselières

Noyen-sur-Sarthe (72430)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 37 m² SDP EARL DES ROUSSELIERES

PC n°0722232600002 Logement Autorisé

12 Rue De Lorraine

Noyen-sur-Sarthe (72430)

Nouvelle construction

09 mars 2026 149 m² SDP

DP n°0722232500039 Logement Autorisé

11 Rue Victor Hugo

Noyen-sur-Sarthe (72430)

Travaux sur construction existante

05 févr. 2026 62 m² SDP

Autres types d'autorisations à Noyen-sur-Sarthe

Permis d'aménager à Noyen-sur-Sarthe

6 autorisations

Permis de démolir à Noyen-sur-Sarthe

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noyen-sur-Sarthe

Autres types d'autorisations à Noyen-sur-Sarthe

Caractéristiques du projet