Permis de construire n° 07222321Z0022 à Noyen-sur-Sarthe pour 81 m² de locaux, 9001 Rue Des Remparts
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PC n° 07222321Z0022
Demandeur
COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9001 Rue Des Remparts, le permis de construire n° 07222321Z0022 a été délivré le 28 décembre 2021 à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyen-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 549 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 630 m² |
| Total | 549 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 549 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 630 m² |
| dont Entrepôt | 549 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 630 m² |
| Total locaux | 549 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202233
- SIRET
- 21720223300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOYEN SUR SARTHE (72430)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222321Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |