Permis de construire n° 07222315Z2012 à Noyen-sur-Sarthe pour 124 m² de locaux, 28 Rue Alphonse Dubois
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PC n° 07222315Z2012
Demandeur
COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07222315Z2012, délivré le 20 janvier 2016 à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 28 Rue Alphonse Dubois. COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyen-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 019 m² |
| Total | 895 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 895 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 019 m² |
| Total locaux | 895 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 019 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202233
- SIRET
- 21720223300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOYEN SUR SARTHE (72430)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222315Z2012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |