Retour aux permis de construire de Noyen-sur-Sarthe

Permis de construire Locaux N° 07222323Z0006

Permis de construire à Noyen-sur-Sarthe pour 54 m² de locaux - 35 Rue Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Pasteur, Noyen-sur-Sarthe (72430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT-PIERRE et accordé le 13 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222323Z0006, instruit par la commune de Noyen-sur-Sarthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 07222323Z0006

Demandeur

SCI SAINT-PIERRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07222323Z0006, délivré le 13 décembre 2023 à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 Rue Pasteur, Noyen-sur-Sarthe (72430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT-PIERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC611.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

244 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	278 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	332 m²
Total	278 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	278 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	332 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT-PIERRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820309102
SIRET: 82030910200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOYEN SUR SARTHE (72430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07222323Z0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Pasteur, Noyen-sur-Sarthe (72430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT-PIERRE et accordé le 13 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222323Z0006, instruit par la commune de Noyen-sur-Sarthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noyen-sur-Sarthe

PC n°0722232600004 Locaux Autorisé

5269 Les Houleries

Noyen-sur-Sarthe (72430)

Diminution sans transformation

28 mai 2026 48 m² SDP

DP n°0722232600006 Logement Autorisé

4 Cour Saint Martin

Noyen-sur-Sarthe (72430)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 198 m² terrain

PC n°0722232600008 Logement Autorisé

11 Rue Du Stade

Noyen-sur-Sarthe (72430)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 111 m² SDP

PC n°0722232600005 Locaux Autorisé

Les Rousselières

Noyen-sur-Sarthe (72430)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 37 m² SDP EARL DES ROUSSELIERES

PC n°0722232600002 Logement Autorisé

12 Rue De Lorraine

Noyen-sur-Sarthe (72430)

Nouvelle construction

09 mars 2026 149 m² SDP

DP n°0722232500039 Logement Autorisé

11 Rue Victor Hugo

Noyen-sur-Sarthe (72430)

Travaux sur construction existante

05 févr. 2026 62 m² SDP

Autres types d'autorisations à Noyen-sur-Sarthe

Permis d'aménager à Noyen-sur-Sarthe

6 autorisations

Permis de démolir à Noyen-sur-Sarthe

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noyen-sur-Sarthe

Autres types d'autorisations à Noyen-sur-Sarthe

Caractéristiques du projet