Permis de construire à Noyen-sur-Sarthe pour 287 m² de locaux - Rue Gambetta
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 07222320Z0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07222320Z0007, délivré le 3 septembre 2020 à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Gambetta, Noyen-sur-Sarthe (72430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD240.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Total | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYEN SUR SARTHE (72430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222320Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |