Permis de construire Mixte N° 0722232500005

Permis de construire n° 0722232500005 à Noyen-sur-Sarthe pour 882 m² de logement et locaux, Les Perrieres Les Perrieres

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 0722232500005

Demandeur

COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0722232500005 a été délivré le 4 juin 2025, pour un projet situé Les Perrieres Les Perrieres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 147 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 579 m² d'habitation et 303 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YM448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyen-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 147 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

882 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
02/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YM448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Perrieres

Territoires administratifs

Commune
Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²
Locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217202233
SIRET
21720223300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
NOYEN-SUR-SARTHE (72430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0722232500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 147 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Perrieres Les Perrieres, à Noyen-sur-Sarthe (72430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE NOYEN SUR SARTHE et accordée le 4 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2025, ouverture de chantier le 2 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 579 m² d'habitation et 303 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0722232500005, déposé en mairie de Noyen-sur-Sarthe.

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