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Permis de construire Locaux N° 07221716Z0003

Permis de construire n° 07221716Z0003 à Neuville-sur-Sarthe pour 2 389 m² de locaux, Za Du Chapeau - Rd300

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 018 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Za Du Chapeau - Rd300, à Neuville-sur-Sarthe (72190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE et accordée le 11 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 27 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221716Z0003, déposé en mairie de Neuville-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 07221716Z0003

Demandeur

SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Du Chapeau - Rd300, le permis de construire n° 07221716Z0003 a été délivré le 11 mars 2016 à Neuville-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 389 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM125, ZM128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 018 m²

Surface existante avant

5 231 m²

Surface créée

2 389 m²

Variation nette

+2 389 m²

Surface totale après

7 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

27/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/03/2016

Chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

27/10/2016

Localisation du projet à Neuville-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM125 ZM128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-sur-Sarthe Code postal 72190 Identifiant INSEE 72217
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 231 m²	2 389 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 389 m²	7 620 m²
Total	5 231 m²	2 389 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 389 m²	7 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	5 231 m²	2 389 m²	2 389 m²	7 620 m²
dont Bureaux	813 m²	0 m²	0 m²	813 m²
dont Industrie	3 881 m²	0 m²	0 m²	3 881 m²
dont Entrepôt	537 m²	2 389 m²	2 389 m²	2 926 m²
Total locaux	5 231 m²	2 389 m²	2 389 m²	7 620 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 576450589
SIRET: 57645058900048
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1988
Localisation: LE MANS CEDEX 02 (72019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07221716Z0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 018 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Za Du Chapeau - Rd300, à Neuville-sur-Sarthe (72190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC EQUIPEMENT CONSTRUCTION SARTHE et accordée le 11 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 27 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221716Z0003, déposé en mairie de Neuville-sur-Sarthe.

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