Permis de construire Locaux N° 07221716Z0005

Permis de construire à Neuville-sur-Sarthe pour 12 512 m² de locaux - Zac De Chapeau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 07221716Z0005

Demandeur

SOCIETE MANCELLE D'EMBALLAGE INDUSTRIEL

Cette page présente le permis de construire n° 07221716Z0005, délivré le 11 juillet 2016 à Neuville-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac De Chapeau, Neuville-sur-Sarthe (72190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE MANCELLE D'EMBALLAGE INDUSTRIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 473 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 123 m² en bureaux, 10 389 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 473 m²

Surface créée

12 512 m²

Variation nette

+12 512 m²

Surface totale après

12 512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/07/2016
3
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuville-sur-Sarthe Code postal 72190 Identifiant INSEE 72217
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 512 m² 12 512 m²
Total 0 m² 12 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 512 m² 12 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 123 m² 2 123 m²
Entrepôt 0 m² 10 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 389 m² 10 389 m²
Total locaux 0 m² 12 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 512 m² 12 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MANCELLE D'EMBALLAGE INDUSTRIEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
307845321
SIRET
30784532100016
Code APE (NAF)
46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Localisation
LE MANS CEDEX 02 (72027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221716Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 473 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Chapeau, Neuville-sur-Sarthe (72190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE MANCELLE D'EMBALLAGE INDUSTRIEL et accordé le 11 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221716Z0005, instruit par la commune de Neuville-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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