Permis de construire Locaux N° 07221322Z0002

Permis de construire n° 07221322Z0002 à Mulsanne pour 972 m² de locaux, 4 Rue Louis Bleriot

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 07221322Z0002

Demandeur

PLR IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Louis Bleriot, le permis de construire n° 07221322Z0002 a été délivré le 5 juillet 2022 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de PLR IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 555 m² en commerce et activités de service et 232 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulsanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 440 m²

Surface existante avant

1 325 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+787 m²

Surface totale après

2 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2022

Achèvement (DAACT)

19/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/07/2022
Chantier (DOC)
09/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2023

Localisation du projet à Mulsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 325 m² 787 m² 185 m² 0 m² 185 m² 787 m² 2 112 m²
Total 1 325 m² 787 m² 185 m² 0 m² 185 m² 787 m² 2 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 955 m² 555 m² 185 m² 0 m² 0 m² 740 m² 1 695 m²
Autres activités 370 m² 232 m² 0 m² 0 m² 185 m² 47 m² 417 m²
dont Entrepôt 370 m² 232 m² 0 m² 0 m² 185 m² 47 m² 417 m²
Total locaux 1 325 m² 787 m² 185 m² 0 m² 185 m² 787 m² 2 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLR IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793450347
SIRET
79345034700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SPAY (72700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221322Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Louis Bleriot, à Mulsanne (72230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PLR IMMOBILIER et accordée le 5 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 9 septembre 2022, achèvement déclaré le 19 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07221322Z0002, déposé en mairie de Mulsanne.

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