Permis de construire n° 07221321Z0014 à Mulsanne pour 157 m² de locaux, 6 rue Louis Bleriot
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PC n° 07221321Z0014
Demandeur
CAP ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07221321Z0014, délivré le 15 septembre 2021 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 rue Louis Bleriot. CAP ORNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 320 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 297. La voie, rue Louis Bleriot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 320 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 157 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 345 m² à 502 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 502 m² |
| Total | 345 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 345 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 502 m² |
| Total locaux | 345 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAP ORNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Victor-de-Réno. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CAP ORNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798608105
- SIRET
- 79860810500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-VICTOR-DE-RÉNO (61290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221321Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Bleriot à Mulsanne (72230)
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