Permis de construire n° 07221321Z0014 à Mulsanne pour 157 m² de locaux, 6 Rue Louis Bleriot
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PC n° 07221321Z0014
Demandeur
CAP ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07221321Z0014, délivré le 15 septembre 2021 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Louis Bleriot. CAP ORNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA297. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulsanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 502 m² |
| Total | 345 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 345 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 502 m² |
| Total locaux | 345 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP ORNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798608105
- SIRET
- 79860810500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT VICTOR DE RENO (61290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221321Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |