Permis de construire n° 07221321Z0017 à Mulsanne pour 380 m² de locaux, ZAC du Cormier Les Hunaudieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PC n° 07221321Z0017
Demandeur
SCI IPSO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07221321Z0017 a été délivré le 5 mai 2022 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse ZAC du Cormier Les Hunaudieres. SCI IPSO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 630 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2022, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 223, AA 416, AA 417. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
02/05/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hunaudieres
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 630 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 380 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 205 m² à 1 585 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 205 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 585 m² |
| Total | 1 205 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 205 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 585 m² |
| Total locaux | 1 205 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IPSO, dont l'adresse déclarée est à Parigné-L'évêque. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI IPSO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817506355
- SIRET
- 81750635500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE (72250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221321Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |