Permis de construire Locaux N° 07221322Z0004

Permis de construire n° 07221322Z0004 à Mulsanne pour 152 m² de locaux, 4 rue Antoine de Saint-Exupery

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 07221322Z0004

Demandeur

ESCAPE TIME LE MANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07221322Z0004 a été délivré le 7 juin 2022 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 rue Antoine de Saint-Exupery. La demande émane de ESCAPE TIME LE MANS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 152 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 151 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2022, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 273. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Antoine de Saint-Exupery, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 151 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2022

Achèvement (DAACT)

25/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/06/2022
Chantier (DOC)
11/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2022

Localisation du projet à Mulsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 151 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 152 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 152 m² parmi les 754 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 754 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 754 m²
Total 754 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 602 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 754 m²
Autres activités 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
dont Entrepôt 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
Total locaux 754 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ESCAPE TIME LE MANS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mulsanne.

Demandeur

ESCAPE TIME LE MANS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832612964
SIRET
83261296400011
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2017
Localisation
MULSANNE (72230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221322Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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