Déclaration préalable n° 07221322Z0033 à Mulsanne pour 10 m² de locaux, Za Du Chalet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier DP n° 07221322Z0033
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07221322Z0033 a été accordée le 21 juin 2022, pour un projet situé Za Du Chalet. MCDONALD'S FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA312. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulsanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2022
Achèvement (DAACT)
23/06/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 449 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 459 m² |
| Total | 449 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 449 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 459 m² |
| Total locaux | 449 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221322Z0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |