Permis de construire n° 07221321Z0022 à Mulsanne pour 147 m² de locaux, 10 rue Pierre Mendes France
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PC n° 07221321Z0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07221321Z0022, délivré le 21 décembre 2021 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 rue Pierre Mendes France.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 507 m², le programme représente 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/02/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 369. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Mendes-France, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 507 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total locaux | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCÉ-EN-BELIN (72230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221321Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 369 à Mulsanne (72230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Mendes-France à Mulsanne (72230)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Pierre Mendes-France depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.