Permis de construire n° 07221319Z0021 à Mulsanne pour 42 m² de locaux, 2 Rue Pierre Mendes France
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PC n° 07221319Z0021
Demandeur
SCI ALBERT REMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Pierre Mendes France, le permis de construire n° 07221319Z0021 a été délivré le 10 décembre 2019 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI ALBERT REMY.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 107 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulsanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 617 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 617 m² |
| Total | 617 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 617 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 617 m² |
| Total locaux | 617 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALBERT REMY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 334174448
- SIRET
- 33417444800038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAVERNAT (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221319Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |