Permis de construire Locaux N° 07221318Z0018

Permis de construire n° 07221318Z0018 à Mulsanne pour 61 m² de locaux, 12 Rue Pierre Mendes France

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 07221318Z0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2018 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221318Z0018 porte sur un projet situé 12 Rue Pierre Mendes France.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH269. L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulsanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

883 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2018

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
07/08/2018
Autorisation
31/07/2018
Chantier (DOC)
07/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2018

Localisation du projet à Mulsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 214 m²
Total 153 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 153 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 214 m²
dont Entrepôt 153 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 214 m²
Total locaux 153 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULSANNE (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221318Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 07/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Pierre Mendes France, à Mulsanne (72230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 7 août 2018, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07221318Z0018, déposé en mairie de Mulsanne.

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