Permis de construire n° 07221318Z0018 à Mulsanne pour 61 m² de locaux, 12 rue Pierre Mendes France
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PC n° 07221318Z0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2018 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221318Z0018 porte sur un projet situé 12 rue Pierre Mendes France.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 883 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2018, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 269. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Mendes-France, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2018. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2018
Achèvement (DAACT)
07/12/2018
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 883 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 61 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 153 m² à 214 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 214 m² |
| Total | 153 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 153 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 214 m² |
| dont Entrepôt | 153 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 214 m² |
| Total locaux | 153 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULSANNE (72230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221318Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Mendes-France à Mulsanne (72230)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Pierre Mendes-France depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.