Permis de construire Logement N° 07221321Z0021

Permis de construire n° 07221321Z0021 à Mulsanne pour 83 m² de logement, 13 rue du Pressoir Lotissement Prevert 2Lot Na_6

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 07221321Z0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221321Z0021 a été délivré le 2 décembre 2021, pour un projet situé 13 rue du Pressoir Lotissement Prevert 2Lot Na_6.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 280 m², le programme représente 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 579. Sur la même voie, rue du Pressoir, la base recense 19 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

23/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
23/03/2023
Autorisation
02/12/2021
Chantier (DOC)
25/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2023

Localisation du projet à Mulsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Prevert 2Lot Na_6

Territoires administratifs

Commune
Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 280 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULSANNE (72230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221321Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 23/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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