Permis de construire Logement N° 07221321Z0024

Permis de construire n° 07221321Z0024 à Mulsanne pour 134 m² de logement, 8 rue du Pressoir Lot Na_29 - Lotissement Prevert Ii

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 07221321Z0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2021 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221321Z0024 porte sur un projet situé 8 rue du Pressoir Lot Na_29 - Lotissement Prevert Ii.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 282 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 545, AI 601. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue du Pressoir, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

282 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/03/2023
Autorisation
25/11/2021
Chantier (DOC)
13/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Mulsanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 545 AI 601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na_29 - Lotissement Prevert Ii

Territoires administratifs

Commune
Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 282 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉCOMMOY (72220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221321Z0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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