Permis de construire Logement N° 07221317Z0038

Permis de construire n° 07221317Z0038 à Mulsanne pour 98 m² de logement, 12 rue des Lucioles Zac de Bellevue - Lot 4.46

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 07221317Z0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2018 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221317Z0038 porte sur un projet situé 12 rue des Lucioles Zac de Bellevue - Lot 4.46.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 651 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 385. La voie, rue des Lucioles, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

651 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

05/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
05/01/2019
Autorisation
09/01/2018
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2019

Localisation du projet à Mulsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Bellevue - Lot 4.46

Territoires administratifs

Commune
Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 651 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULSANNE (72230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221317Z0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 05/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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