Permis de construire Logement N° 07221314Z0027

Permis de construire n° 07221314Z0027 à Mulsanne pour 124 m² de logement, 16 rue des Lucioles Zac de Bellevue - Lot 4.48

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 07221314Z0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07221314Z0027, délivré le 7 octobre 2014 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 rue des Lucioles Zac de Bellevue - Lot 4.48.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 541 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/01/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 387. La voie, rue des Lucioles, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

541 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
28/01/2015
Autorisation
07/10/2014
3
Chantier (DOC)
28/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Bellevue - Lot 4.48

Territoires administratifs

Commune
Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 541 m², avec abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221314Z0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 28/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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