Permis de construire Logement N° 07221315Z0026

Permis de construire n° 07221315Z0026 à Mulsanne pour 110 m² de logement, 14 rue des Lucioles Zac de Bellevue - Lot 4.47

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PC n° 07221315Z0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07221315Z0026 a été délivré le 11 février 2016 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 14 rue des Lucioles Zac de Bellevue - Lot 4.47.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 668 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2016, soit 26 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 386. La voie, rue des Lucioles, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

668 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2016. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2016

Achèvement (DAACT)

08/11/2016

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
08/11/2016
Autorisation
11/02/2016
Chantier (DOC)
08/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2016

Localisation du projet à Mulsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Bellevue - Lot 4.47

Territoires administratifs

Commune
Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 668 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221315Z0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 février 2016
Date de dépôt 08/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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