Permis de construire Logement N° 07221313Z0038

Permis de construire n° 07221313Z0038 à Mulsanne pour 80 m² de logement, 1 rue des Lucioles Zac de Bellevue - Lot 4-57

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 07221313Z0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07221313Z0038 a été délivré le 7 janvier 2014 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 rue des Lucioles Zac de Bellevue - Lot 4-57.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 341 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 396. Sur la même voie, rue des Lucioles, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
31/07/2014
Autorisation
07/01/2014
Chantier (DOC)
13/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2014

Localisation du projet à Mulsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Bellevue - Lot 4-57

Territoires administratifs

Commune
Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 341 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVARDIN (72240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221313Z0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 31/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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