Permis de construire Logement N° 07221317Z0024

Permis de construire n° 07221317Z0024 à Mulsanne pour 117 m² de logement, 25 impasse de la Bodonnerie Lot. Les Chataigniers - Lot 15

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 07221317Z0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07221317Z0024, délivré le 28 septembre 2017 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 25 impasse de la Bodonnerie Lot. Les Chataigniers - Lot 15.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 310 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2017.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 507. Sur la même voie, impasse de la Bodonnerie, la base recense 18 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2017. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2017

Achèvement (DAACT)

27/10/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

29 jours

Délai total

29 jours

Dépôt
27/10/2017
Autorisation
28/09/2017
Chantier (DOC)
28/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2017

Localisation du projet à Mulsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot. Les Chataigniers - Lot 15

Territoires administratifs

Commune
Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 310 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TELOCHÉ (72220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221317Z0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 27/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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