Permis de construire Locaux N° 07221321Z0002

Permis de construire n° 07221321Z0002 à Mulsanne pour 86 m² de locaux, 8 Rue Wilbur Wright

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 07221321Z0002

Demandeur

ONB SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07221321Z0002 a été délivré le 15 avril 2021 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Wilbur Wright. Le dossier a été déposé par ONB SUD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA206, AA349, AA351. L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulsanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 305 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

24/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
24/12/2021
Autorisation
15/04/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2021

Localisation du projet à Mulsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA206 AA349 AA351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 479 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 565 m²
Total 479 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 479 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 565 m²
Total locaux 479 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ONB SUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893533810
SIRET
89353381000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221321Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 24/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Wilbur Wright, à Mulsanne (72230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ONB SUD et accordé le 15 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 24 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07221321Z0002, déposé en mairie de Mulsanne.

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