Permis de construire n° 07221318Z0004 à Mulsanne pour 2 457 m² de logement, rue du Stade
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 07221318Z0004
Demandeur
SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07221318Z0004, délivré le 4 octobre 2018 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue du Stade. Le projet est porté par la coopérative HLM SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 logements individuels. Sur un terrain de 36 669 m², le programme représente 2 457 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 8, AR 14, AR 43. La voie, rue du Stade, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 10 permis de construire et déclarations préalables dans 6 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
22/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Mulsanne
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulsanne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 669 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 457 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 457 m² | 2 457 m² |
| Total | 0 m² | 2 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 457 m² | 2 457 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 32 |
| Individuels groupés | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 14 | 16 | - | - | 32 |
| - | 6,3 % | 43,8 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES, basée au Mans. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 576950075
- SIRET
- 57695007500050
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LE MANS (72055)
Autres dossiers de SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221318Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 22/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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