Permis de construire Logement N° 07221324Z0006

Permis de construire n° 07221324Z0006 à Mulsanne pour 92 m² de logement, rue du Stade Les Sablons

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 07221324Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221324Z0006 a été délivré le 13 juin 2024, pour un projet situé rue du Stade Les Sablons.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 602 m², le programme représente 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2024.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 381. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 602 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2024

Achèvement (DAACT)

22/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
13/06/2024
Autorisation
13/06/2024
Chantier (DOC)
13/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2025

Localisation du projet à Mulsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sablons

Territoires administratifs

Commune
Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 602 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 65 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 65 m² à 157 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 157 m²
Total 65 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 157 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULSANNE (72230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221324Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 13/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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