Permis de construire Logement N° 07221315Z0027

Permis de construire n° 07221315Z0027 à Mulsanne pour 169 m² de logement, 41 boulevard de Bellevue

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 07221315Z0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07221315Z0027, délivré le 5 février 2016 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 41 boulevard de Bellevue.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 1 094 m², le programme représente 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2016, soit 12 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 5. La voie, boulevard de Bellevue, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 094 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

14/10/2016

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
14/10/2016
Autorisation
05/02/2016
Chantier (DOC)
17/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2016

Localisation du projet à Mulsanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 094 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULSANNE (72230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221315Z0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2016
Date de dépôt 14/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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