Permis de construire Logement N° 07221316Z0001

Permis de construire n° 07221316Z0001 à Mulsanne pour 167 m² de logement, 10 rue de la Paumerie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PC n° 07221316Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07221316Z0001, délivré le 23 mars 2016 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 rue de la Paumerie.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 458 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1604, C 1605. Sur la même voie, rue de la Paumerie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 458 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

07/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
07/07/2017
Autorisation
23/03/2016
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2017

Localisation du projet à Mulsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1604 C 1605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 6 458 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 167 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULSANNE (72230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221316Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2016
Date de dépôt 07/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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