Permis de construire Locaux N° 07218914Z1788

Permis de construire n° 07218914Z1788 à Marolles-les-Braults pour 123 m² de locaux, ""La Petite Fouasterie""

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 07218914Z1788

Demandeur

A P A J H

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2014 à Marolles-les-Braults (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218914Z1788 porte sur un projet situé ""La Petite Fouasterie"". La demande émane de A P A J H.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK1. Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-les-Braults.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 960 m²

Surface existante avant

1 465 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

1 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
14/09/2015
Autorisation
26/11/2014
3
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marolles-les-Braults

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marolles-les-Braults Code postal 72260 Identifiant INSEE 72189
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 465 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 588 m²
Total 1 465 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 465 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 588 m²
dont Industrie 1 465 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 588 m²
Total locaux 1 465 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A P A J H

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
302949318
SIRET
30294931800042
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LE MANS (72000)

Autres dossiers de A P A J H

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218914Z1788
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est ""La Petite Fouasterie"", à Marolles-les-Braults (72260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A P A J H et accordé le 26 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218914Z1788, déposé en mairie de Marolles-les-Braults.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marolles-les-Braults

Autres types d'autorisations à Marolles-les-Braults