Permis de construire à Marolles-les-Braults pour 123 m² de locaux - ""La Petite Fouasterie""
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PC n° 07218914Z1788
Demandeur
A P A J H
Cette page présente le permis de construire n° 07218914Z1788, délivré le 26 novembre 2014 à Marolles-les-Braults (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé ""La Petite Fouasterie"", Marolles-les-Braults (72260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A P A J H. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 19 jours
Localisation du projet à Marolles-les-Braults
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marolles-les-Braults Code postal 72260 Identifiant INSEE 72189
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 465 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 588 m² |
| Total | 1 465 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 465 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A P A J H
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302949318
- SIRET
- 30294931800042
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218914Z1788 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 14/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |