Permis de construire n° 07218914Z1786 à Marolles-les-Braults pour 528 m² de locaux, ""Le Boulay""
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 07218914Z1786
Demandeur
CHRISTIAN GESLAND & FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marolles-les-Braults (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218914Z1786 a été délivré le 29 septembre 2014, pour un projet situé ""Le Boulay"". CHRISTIAN GESLAND & FILS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-les-Braults.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marolles-les-Braults
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-les-Braults Code postal 72260 Identifiant INSEE 72189
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 921 m² |
| Total | 393 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 393 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 921 m² |
| Total locaux | 393 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHRISTIAN GESLAND & FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528694383
- SIRET
- 52869438300019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MAROLLES-LES-BRAULTS (72260)
Autres dossiers de CHRISTIAN GESLAND & FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218914Z1786 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |