Permis de construire n° 07226923Z0002 à Saint-Calais pour 389 m² de locaux, 0003 Rue Du Champ De La Croix
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PC n° 07226923Z0002
Demandeur
A P A J H
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0003 Rue Du Champ De La Croix, le permis de construire n° 07226923Z0002 a été délivré le 20 mars 2023 à Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est A P A J H.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL130, AL91, AP14. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72269
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 627 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 2 016 m² |
| Total | 1 627 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 2 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 627 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 2 016 m² |
| Total locaux | 1 627 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 2 016 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A P A J H
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302949318
- SIRET
- 30294931800042
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de A P A J H
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226923Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |