Permis de construire Locaux N° 07218914Z1782

Permis de construire n° 07218914Z1782 à Marolles-les-Braults pour 40 m² de locaux, Le Parc De La Touche

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 07218914Z1782

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marolles-les-Braults (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218914Z1782 a été délivré le 28 août 2014, pour un projet situé Le Parc De La Touche.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC36. Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-les-Braults.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
28/08/2014
Chantier (DOC)
28/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Marolles-les-Braults

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc De La Touche

Territoires administratifs

Commune
Marolles-les-Braults Code postal 72260 Identifiant INSEE 72189
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAROLLES LES BRAULTS (72260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218914Z1782
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Parc De La Touche, à Marolles-les-Braults (72260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 28 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218914Z1782, déposé en mairie de Marolles-les-Braults.

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