Permis de construire à Marolles-les-Braults pour 40 m² de locaux - Le Parc De La Touche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 07218914Z1782
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07218914Z1782, délivré le 28 août 2014 à Marolles-les-Braults (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Parc De La Touche, Marolles-les-Braults (72260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 18 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Marolles-les-Braults
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Parc De La Touche
Territoire administratif
- Commune
- Marolles-les-Braults Code postal 72260 Identifiant INSEE 72189
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAROLLES LES BRAULTS (72260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218914Z1782 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |