Permis de construire n° 07218916Z1803 à Marolles-les-Braults pour 96 m² de locaux, ""La Petite Fouasterie""
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PC n° 07218916Z1803
Demandeur
A P A J H
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218916Z1803 a été délivré le 28 janvier 2016 à Marolles-les-Braults (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé ""La Petite Fouasterie"". La demande émane de A P A J H.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK1. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-les-Braults est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marolles-les-Braults
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-les-Braults Code postal 72260 Identifiant INSEE 72189
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 588 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 684 m² |
| Total | 1 588 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 588 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 684 m² |
| dont Industrie | 1 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 588 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total locaux | 1 588 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A P A J H
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302949318
- SIRET
- 30294931800042
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de A P A J H
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218916Z1803 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |