Permis de construire Locaux N° 07218122Z0066

Permis de construire n° 07218122Z0066 au Mans pour 13 480 m² de locaux, 91 avenue Pierre Piffault

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 07218122Z0066

Demandeur

ROBERT JOYEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218122Z0066 a été délivré le 8 juillet 2022 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 91 avenue Pierre Piffault. Le projet est porté par ROBERT JOYEAU.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 059 m², le programme représente 13 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Sarthe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KR 103, KR 111. La base compte 31 autres dossiers pour la même voie, avenue Pierre Piffault, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 059 m²

Surface existante avant

12 360 m²

Surface créée

13 480 m²

Variation nette

+3 130 m²

Surface totale après

15 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KR 103 KR 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 059 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 480 m² à construire.

La surface de plancher passe de 12 360 m² à 15 490 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 360 m² 13 480 m² 0 m² 10 350 m² 0 m² 3 130 m² 15 490 m²
Total 12 360 m² 13 480 m² 0 m² 10 350 m² 0 m² 3 130 m² 15 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 360 m² 13 480 m² 0 m² 10 350 m² 0 m² 3 130 m² 15 490 m²
dont Industrie 12 360 m² 13 480 m² 0 m² 10 350 m² 0 m² 3 130 m² 15 490 m²
Total locaux 12 360 m² 13 480 m² 0 m² 10 350 m² 0 m² 3 130 m² 15 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROBERT JOYEAU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

ROBERT JOYEAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572010528
SIRET
57201052800030
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75014)

Autres dossiers de ROBERT JOYEAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218122Z0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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